Comment nous avons aidé un adhérent à diviser par 4 ses droits de douane à l’import.

Un de nos adhérents outre-mer nous commande un kit d’alimentation solaire pour équiper  un bungalow. Son objectif est de tester son efficacité, avant d’en équiper son village de bungalows à vocation écolo, pour les rendre autonomes sur le plan électrique. La commande s’élève à 3425 €, frais de port et commissions comprises. Notre prestation est comprise jusqu’à la livraison au port, c'est à dire avant douane et tva.

Il nous contacte quelques jours après l'arrivée de sa marchandise, paniqué, le montant des droits de douane qu’on lui annonce est de 2223 €. La Chine étant soupçonnée de pratiquer un dumping sur ses produits photovoltaïques, l’Europe a décidé d’imposer aux produits chinois arrivant sur son territoire des droits anti-dumping de 64.90% !!! 

Le dumping étant la pratique consistant à vendre moins cher à l’export qu’à l’intérieur de son pays pour, notamment, s’implanter sur un marché étranger. Ce qui est contraire aux principes de libre concurrence de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Celle-ci permet au pays ‘attaqué’ de protéger son industrie intérieure par la mise en place de droits anti-dumping.

Si ce taux exorbitant de presque 65% est bien légal, il ne porte cependant que sur les panneaux et cellules photovoltaïques. Nous détaillons les éléments composant le kit d’alimentation : moteur, support, etc…  qui, eux, doivent être soumis  à un taux de douane normal.
Avec pour résultat  un allègement considérable de la facture de notre adhérent puisqu’il a payé au final 620 € au lieu des 2223 € annoncés.

Même les logisticiens et les commissionnaires en douane peuvent se tromper ;  c’est la mission des intermédiaires en commerce international comme l’est le CIOA, de connaître à fond leur métier et de veiller en tout temps aux intérêts de leurs donneurs d'ordres. en ne leur faisant  payer  que ce qui est réellement dû.

Vous voulez être sûr de ne pas trop payer ?
2 solutions :
a) vous former à l’import-export

b) charger le CIOA de vos transactions.