CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les services PLACEDEMARCHE.BIZ. En utilisant les services PLACEDEMARCHE.BIZ, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site et des services en ligne de PLACEDEMARCHE.BIZ.

Champ d’application

Les services du site placedemarche.biz sont ouverts principalement aux entreprises ; les particuliers, chercheurs d’emploi et artisans peuvent aussi s’inscrire.

Des services sont accessibles uniquement aux utilisateurs PREMIUM, c.-à-d., ceux qui ont souscrit à un abonnement payant (PREMIUM ou PREMIUM PLUS : forfait de 199€/an pour un abonnement d’un an ou un forfait de 299€/an pour un abonnement de deux ans, forfait PREMIUM PLUS : 590€/an). Les fonctionnalités réservées aux abonnés PREMIUM sont signalés par des icônes, bandeaux ou messages.

PLACEDEMARCHE.BIZ est une plateforme affiliée à la plateforme GOLDEN TRADE, propriété du GROUPE CIOA – le Nobel, Avenue de l’Université 83160 La Valette du Var, France – RCS Toulon B423 079 540.

Toute offre et prestation de service n’étant pas un abonnement PREMIUM ou PREMIUM PLUS fera l’objet d’une contractualisation entre l’usager de la plateforme et le GROUPE CIOA, régie par ses propres CGU/CGV.

Droits et obligations de l’utilisateur 

Le site et les services mis à disposition sur www.placedemarche.biz sont destinés à un usage strictement professionnel.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte avec son mot de passe. En cas de doute sur l’usage frauduleux du compte, l’utilisateur doit informer au plus tôt PLACEDEMARCHE.BIZ par voie postale, téléphonique ou électronique.

Droits et obligations de PLACEDEMARCHE.BIZ

PLACEDEMARCHE.BIZ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

PLACEDEMARCHE.BIZ se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci, y compris les présentes conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente et ses politiques de confidentialité et de gestion des cookies. PLACEDEMARCHE.BIZ informera les utilisateurs identifiables des mises à jour desdites conditions générales, rappelant qu’en cas de litige, seules les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront valables.

Les droits de l’utilisateur sur l’usage de ses données personnelles

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web PLACEDEMARCHE.BIZ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1771689 en date du 04 juin 2014.

PLACEDEMARCHE.BIZ, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters et la gestion de l’abonnement PREMIUM.

Pour devenir membre de la plateforme, l’internaute doit fournir une adresse mail valide.

Les champs à remplir identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, PLACEDEMARCHE.BIZ ne pourra pas traiter la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur peut accéder à ses informations et les modifier ou les supprimer dans l'espace « Mon compte» du site internet. Si les modifications ne peuvent pas se faire en ligne, l’utilisateur est prié de contacter l’équipe technique par voie postale, téléphonique ou électronique.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PLACEDEMARCHE.BIZ par courrier postal à l’adresse suivante :

Union Patronale du Var- Placedemarche.biz
237, place de la Liberté
B.P. 461 - 83055 Toulon cedex

COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

Qu’est-ce qu’un cookie?

Lorsqu’une personne visite le site www.placedemarche.biz, PLACEDEMARCHE.BIZ installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies utilisés par le site www.placedemarche.biz ont pour finalité exclusive :

  • de permettre le bon fonctionnement du site,
  • contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique,
  • de fournir le service demandé par l’utilisateur, 
  • de gérer le paiement de l’abonnement PREMIUM,
  • de mesurer l’audience du site.

Dans ce dernier cas, les cookies utilisés se cantonnent à la production de statistiques anonymes limitées au site et services de PLACEDEMARCHE.BIZ et ne permettent pas l’identification des personnes. PLACEDEMARCHE.BIZ s’engage à ne pas recouper ces données avec d’autres traitements.

Comment refuser les cookies ?

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer sur la présence de cookies et éventuellement de la refuser.  La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

La procédure peut être différente en fonction des navigateurs utilisés. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres » ou « options internet ». Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation. 
A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles. 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes sur le site se dirigent vers les partenaires de PLACEDEMARCHE.BIZ et ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

PLACEDEMARCHE.BIZ décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’activation de ces liens hypertextes et au contenu des informations fournies sur ces sites.

PLACEDEMARCHE.BIZ autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l'adresse www.placedemarche.biz après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

PLACEDEMARCHE.BIZ se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Import de bannières et logos

Les bannières et logos propres à PLACEDEMARCHE.BIZ ,  à ses membres, ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par PLACEDEMARCHE.BIZ .

Dans tous les cas, PLACEDEMARCHE.BIZ et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Fonctionnement de la plateforme placedemarche.biz

Fonctionnement de la place de marché www.placedemarche.biz

consultation

Les usagers de la place de marché www.placedemarche.biz accèdent à des contenus en fonction de leur statut (niveau d’abonnement souscrit).

  • consultation publique : il s’agit de contenu disponible à tout visiteur de la place de marché : catalogue produits, information annonces d’opportunité, introduction à des dossiers, informations liées au fonctionnement de la place de marché
  • consultation en mode connecté : il s’agit d’informations accessibles à tous, mais dont l’accès n’est possible qu’aux usagers enregistrés (gratuitement) et qui se sont connectés à l’occasion de cette session de navigation, afin de faire savoir aux autres usagers qu’ils s’intéressent à eux.
  • consultation en mode abonné : il s’agit d’informations qui ne sont disponibles qu’aux abonnés payants.

Publication

Publication en mode restreint : concerne un paramétrage qui autorise la publication sur la place de marché et /ou le réseau de places de marché, de catalogues de produits et d’annonces réservés aux abonnés payants. Les autres usagers peuvent accéder aux publications, mais pas aux coordonnées de l’annonceur et ne peuvent ainsi entrer en contact avec l’usager qui publie en mode restreint.

publication en mode Open : concerne un paramétrage qui autorise la publication sur la place de marché et /ou le réseau de places de marché, de catalogue de produits et d’annonces ouvert à tous les usagers connectés.

Publication en mode représenté : concerne les usagers ayant commandé les services de représentation sur la place et dont les publications sont faites sous couvert du manager de la place de marché et/ou des exploitants du réseau de places de marché.

Labels de qualification

absence de label : concerne les usagers qui n’ont pas opté pour un statut d’abonnés Premium.

Open Profile : indique que les coordonnées et le profil de l’usager sont accessibles à tout visiteur connecté

Golden Représentation : indique que l’usager concerné bénéficie de services de représentation et que l’exploitant de la place de marché agit sur mandat pour son compte.

Tracking des prospects : à chaque accès à son profil, l’usager de place de marché est notifié de l’intérêt de l’autre usager dans son espace privé et peut accéder à son profil et coordonnées.

Mise en relation : chaque usager dispose de son compte de messagerie dédié aux interactions sur la place de marché, lui permettant d’entrer en relation avec un annonceur. Celui-ci est prévenu par e-mail de cette demande d’entrée en relation avec, en pièce jointe, le produit ou l’annonce concerné.
 

SERVICES PAYANTS RENDUS PAR LA PLACE DE MARCHE

abonnement : les usagers abonnés accèdent aux contenus confidentiels et aux contacts des annonceurs, une fois qu’ils se seront connectés. Les contacts des entreprises signalées par le logo golden Representation ne sont pas accessibles, ces entreprises ayant souhaité être représentées par Golden Trade (propriété du GROUPE CIOA avec qui l’Union Patronale du Var travaille en affiliation pour la Place de Marché, www.placedemarche.biz .

adhésions aux pack services : concerne

  • les missions de représentation à la vente ou à l’achat. Le montant des commissions est défini dans une convention spéciale après évaluation
  • les missions d’importation des usagers réguliers des services d’achat qui bénéficient sur la base de la consolidation de leurs achats annuels de commissions minorées et des services étendus (place de marché privée, recherches à la demande non limitées, services de traduction et de promotion) – voir documentation centrale d’achat

Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de compétence, de forme que de fond.